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Catalogue CE
& Achats groupés

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d'une part,

par la société PIERON SAVEURS au capital de 130 000 euros dont le siège social est au 366 Quai Albert Cappus – 46000 CAHORS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 529 867 293 ci-après dénommée CAHORS SAVEURS

et

d'autre part,

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « CAHORS SAVEURS » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAHORS SAVEURS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CAHORS SAVEURS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAHORS SAVEURS. CAHORS SAVEURS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans l’espace de vente en ligne publié dans le site de CAHORS SAVEURS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par CAHORS SAVEURS.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CAHORS SAVEURS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Frais d’expédition
Frais d’expédition inclus à partir de 60 € d’achat, sinon participation de 10€.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1/ Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
2/ Le montant minimum de commande est de 30 € ;
3/ Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
4/ Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
5/ Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Délai de livraison : 72 heures maximum. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : CAHORS SAVEURS – 366 Quai Albert Cappus – 46000 CAHORS dans le délai de six mois de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : tous les éléments du site de CAHORS SAVEURS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAHORS SAVEURS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. CAHORS SAVEURS se réserve le droit de refuser tout lien simple ou hypertexte.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. CAHORS SAVEURS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies s’il le souhaite.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CAHORS SAVEURS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .

Archivage - Preuve
CAHORS SAVEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CAHORS SAVEURS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu oùil demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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